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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mentions légales et conditions générales d'utilisation des services proposés sur le Site de Balinea

 

Version du 29/11/2016

Le site www.balinea.com est édité par :

BALINEA
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Dont le siège social est sis 23, rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 524 790 672
N° de TVA intracommunautaire : FR4552479067200058

Directeur de la publication : Valérie Abehsera
N° de téléphone : 01 73 29 01 01 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Email : contact@balinea.com

Le site www.balinea.com est hébergé par :

OXALIDE SASU 
https://www.oxalide.com/ - a devops and cloud company
Société par action simplifiée au capital de 267 400 euros
Dont le siège social est au 25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 507 787
Représentée par Maxime KURKDJIAN
Numéro de téléphone : 01 75 771 650
Email : contact@oxalide.com

Amazon Web Services, Inc.
https://aws.amazon.com/fr/
P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226"

L’accès, l’utilisation et toute commande effectuée sur le site internet de Balinea accessible à l’URL www.balinea.com (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par Balinea de services de recherche, d’achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de bien-être en salons de coiffure, instituts de beauté, spas et auprès des professionnels membres du site internet ayant des activités dans le secteur de la Beauté et du Bien-Être (ci-après dénommés les « Professionnels »).

Balinea se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.

Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES SERVICES

Balinea offre gratuitement aux Utilisateurs l’accès et l'utilisation du Site afin de profiter des services suivants (ci-après dénommés « les Services ») :

1.1 Acheter et réserver des soins de beauté et de bien-être

Le Site permet à l'Utilisateur de rechercher et d’acheter des prestations auprès des Professionnels de la Beauté et du Bien-être, partenaires de Balinea (ci-après les « Prestations »). L’Utilisateur a la possibilité d’acheter la prestation pour en profiter personnellement ou pour l’offrir en cadeau à une tierce personne.

Lorsque l’Utilisateur procède à la réservation d’une Prestation sur le Site, la prise de rendez-vous peut être faite soit sur le Site lui-même, soit directement auprès du Professionnel concerné.

Lorsque le rendez-vous peut être pris en ligne, la disponibilité d’une Prestation est précisée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par l’Utilisateur. Cette information est donnée à titre indicatif. Balinea ne garantit en aucune manière celle-ci, la Prestation pouvant ne pas avoir été mise à jour en temps réel par le Professionnel concerné dans son agenda. Dans ce cas, le Professionnel et/ou le Service Client de Balinea vous appellera pour vous proposer un autre créneau. Si celui-ci ne vous convient pas, vous sera proposé au choix :

  • Un avoir
  • Un remboursement,
  • Une prestation équivalente chez un autre Professionnel au même créneau

Lorsque le rendez-vous est réservé en ligne et que la date et/ou l’heure de rendez-vous souhaitée n’est pas disponible, l’Utilisateur accepte d’être contacté par le Professionnel concerné afin de fixer un nouveau rendez-vous. A cet effet, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Professionnel de la Beauté et du Bien-être concerné, conformément à l’article 7.2 des présentes.

Balinea n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Professionnels, tout différend pouvant s’élever entre l’Utilisateur et le Professionnel doit être traité directement entre eux.

1.2. Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les instituts et salons référencés sur le Site

L'Utilisateur qui achète effectivement une Prestation auprès d’un Professionnel par le biais du Site, peut bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les Professionnels, étant précisé que tous les Professionnels référencés sur le Site ne développent pas de promotion ou d'offre spéciale.

Les conditions de validité de ces promotions ou offres spéciales sont, le cas échéant, détaillées sur le Site.

1.3. Possibilité de noter et commenter des prestations de beauté et de bien-être en ligne

L'Utilisateur, qui achète une Prestation auprès d’un Professionnel par le biais du Site, a la possibilité de commenter et noter les Prestations de Beauté et de Bien-être, seulement après avoir bénéficié effectivement de la Prestation.

1.4. Services personnalisés associés

Le Compte client créé par l’Utilisateur lors de sa commande, dans les conditions de l’article 2.1 des présentes, permet notamment à ce dernier d’acheter ou de réserver des prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées, ainsi que de suivre l’historique de ses achats et avis.

ARTICLE 2 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE

2.1. Création d’un compte client par l’Utilisateur

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’aucune obligation n’en découle.

En revanche, lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier des Services proposés sur le Site, celui-ci doit créer un Compte client. Lors de cette création, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes, précises et exactes, et qui sont nécessaires au parfait traitement de sa commande :

- adresse email :
- mot de passe :
- nom :
- prénom :
- numéro de téléphone (si possible mobile) :
- sexe :
- code postal :

Le signe « * » indique les champs devant obligatoirement être renseignés pour la prise en compte de la création du Compte client.

Les champs non marqués d’un signe « * » peuvent être complétés par l’Utilisateur s’il souhaite que Balinea lui propose des Services plus personnalisés.

Pour accéder au règlement du programme de parrainage Balinea, en ligne du 10/12/2015 au 13/04/2017, cliquez ici.

2.2. Contrôles anti-fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente en ligne, Balinea effectue des contrôles sur les commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, Balinea peut inviter l'Utilisateur par courriel à l’adresse qu’il aura indiquée à transmettre des justificatifs d'identité et de paiement. L'envoi du scan du recto partiellement masqué de la carte bancaire ayant servi au paiement peut également être demandé.

Toutes les pièces justificatives envoyées par l'Utilisateur à Balinea dans ce cadre seront par la suite détruites automatiquement.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l’Utilisateur ou des conditions apparentes de solvabilité, Balinea serait dans l'obligation d'annuler la commande.

2.3. Paiement de la commande

Tout achat de Prestation par l’Utilisateur sera réglé directement par celui-ci sur le Site de Balinea. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire : l’Utilisateur doit choisir le type de carte avec laquelle il entend procéder au paiement et doit alors obligatoirement renseigner les champs « titulaire de la carte », « numéro de la carte », « date d’expiration » et « code de vérification de la preuve ».

Afin de finaliser le paiement de la commande, après la saisie de ces informations suite à son choix du mode de paiement, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Balinea envoie alors à l’Utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande par courriel à l’adresse qu’il aura indiquée.

Toute demande de facture doit être adressée directement au Professionnel délivrant la Prestation, seul compétent et habilité à l’établir.

Toute prestation commencée est due par l'Utilisateur.

2.4. Paiement en cas de retard, report et annulation de rendez-vous

En cas de retard ou d’absence lors du rendez-vous avec le Professionnel, le soin sera dû par l’Utilisateur.

Si l’utilisateur souhaite reporter ou annuler un rendez-vous pris, il devra contacter directement par mail le Professionnel au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de rendez-vous prévue lors de sa commande, dimanche non compris.
Dans le cas où le report ou l’annulation est demandée moins de 48 (quarante-huit) heures ouvrées avant l’heure prévue lors de sa commande, l’acceptation de ce report ou annulation reste à la discrétion du Professionnel, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.
Les heures ouvrées s’entendent au sens des jours d’ouverture habituels, hors fermetures exceptionnelles de l’établissement, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

3.1. Rétractation pour la commande d’un Service utilisable dans un délai inférieur à 14 jours

Si vous souhaitez expressément que la prestation commandée s’effectue dans un délai inférieur à 14 jours, alors l’émission d’une rétractation dans ce délai pourra entraîner la retenue d’une somme correspondant aux frais de réservation acquittés par le professionnel ainsi que ceux correspondant à la réorganisation de son planning, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Cette rétractation s’exprimera par mail avec les informations suivantes :

- son nom
- son prénom
- son adresse email et/ou identifiant
- son numéro de commande
- son numéro de téléphone portable

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit prévenir Balinea (par mail à contact@balinea.com ou par téléphone au 01 73 29 01 01).

3.2. Non-rétractation pour la commande d’un Service utilisable dans un délai supérieur ou égal à 14 jours

Dans l’hypothèse de commande d’une prestation utilisable dans un délai supérieur à 14 jours, vous bénéficiez d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours, commençant à courir au lendemain de la commande pour expirer à la dernière heure du dernier jour et doit être exprimé par mail avec les informations suivantes :

- son nom
- son prénom
- son adresse email et/ou identifiant
- son numéro de commande
- son numéro de téléphone portable

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit prévenir Balinea (par mail à contact@balinea.com ou par téléphone au 01 73 29 01 01).

Dans le cas contraire, la prestation est due par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

ARTICLE 4 - Le « Joker » Balinéa

Dans l’hypothèse d’une commande de prestation devant s’effectuer dans un délai inférieur à 14 jours, la société Balinea vous autorise un « Joker », qui vous permet de vous rétracter jusqu’à 48 heures ouvrées avant l’heure de rendez-vous prévue lors de votre commande, sans avoir à payer de pénalités.

Les heures ouvrées s’entendent au sens des jours d’ouverture habituels, hors fermetures exceptionnelles de l’établissement, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

Exemple : Vous avez passé commande le 1er janvier 2017 pour une prestation que vous souhaitez le 13 janvier 2017 à 15h. Vous pouvez en demander l’annulation et le remboursement jusqu’au 11 janvier 2016 à 15h.

Pour faire valoir votre « Joker », il vous suffit d’adresser un courriel à contact@balinea.com exprimant sans équivoque votre volonté de vous rétracter en ne bénéficiant pas de la Prestation en mentionnant :

- votre nom
- votre prénom
- votre adresse email et/ou identifiant
- votre numéro de commande
- votre numéro de téléphone portable
- Votre volonté d’un remboursement ou d’un bon d’achat à reporter sur une prochaine prestation.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une commande de Prestations auprès des Professionnels présents sur le Site.

5.1. Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l'ouverture d'un compte personnel ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au mode de paiement qu’il choisira.

5.2. Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Balinea.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés au Site et notamment de :

- reproduire et/ou représenter tout élément composant le site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;

- d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

5.3. Obligations relatives aux contenus publiés

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut être amené à noter et/ou commenter les Prestations commandées sur le Site et dont il aurait pu bénéficier.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser les Services proposés pour tout objet contrevenant aux lois françaises, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Usurper l'identité d'une autre personne, Utilisateur ou non ;
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
    • Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;

    • Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;

    • Des éléments obscènes, violents, diffamants, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non ;

    • Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;

    • Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice ;

    • Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;

    • Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;

    • Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.

  • Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Balinea.

L'Utilisateur s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française.

5.4. Utilisation des contenus publiés

L'Utilisateur accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de Balinea ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 6 - DUREE – RESILIATION

6.1. Durée

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site et utiliser ses Services pour une durée indéterminée.

6.2. Résiliation à l’initiative de Balinea

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, Balinea peut résilier les CGU, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique ou postal à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site avec demande d’avis de réception, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

6.3. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

La clôture du Compte client à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de Prestations ou prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte client.

6.4. Conséquences de la résiliation

La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entraîner l’arrêt automatique et définitif de l’accès au Site et aux Services.

En cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU, Balinea se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l’accès aux Services du Site par tout procédé technique qui pourrait s’avérer nécessaire, et notamment par la suppression, temporaire ou définitive, de son Compte client, la modification, la limitation ou la suppression de l'accès aux Services, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Le cas échéant, Balinea sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

ARTICLE 7 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

* Confidentialité des identifiants

Les identifiants permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte client et choisis par lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Balinea.

L'Utilisateur s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de l’Utilisateur et ce dernier décharge donc Balinea de toute responsabilité à cet égard.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des Services effectué à partir du Compte client d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

L'Utilisateur est donc tenu de se montrer prudent dans l’utilisation de ses identifiants et il doit notamment s'assurer de s’être déconnecté du Site à l'issue de chaque session, en particulier lorsqu'il accède au Site à partir d'un ordinateur public. En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, l’Utilisateur le signalera immédiatement à Balinea pour que celle-ci soit en mesure de lui en générer de nouveaux et/ou de rendre inaccessible son compte

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l'Utilisateur demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier disponible à l'adresse https://www.balinea.com/mon-compte/profil.

* Contenus publiés

Tous les Contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.

7.2. Responsabilité de Balinea

* Produits, services et/ou pratiques commerciales

Balinea ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site. Balinea ne garantit pas à l'Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a commandé à l’un des Professionnels par le biais du Site.

Des massages sont proposés sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Professionnel vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à l’institut leur est autorisé.

* Fonctionnement du réseau Internet

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel Balinea n’a aucun contrôle ni maîtrise, Balinea fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service. La responsabilité de Balinea ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de Balinea ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Balinea assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité et met en place un système de cryptage de données sécurisé lors du Paiement des Prestations sur le site.

L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge Balinea de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.

* Modification du site

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Balinea, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

* Utilisation du site

Balinea fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur le Site relativement aux Prestations et aux Professionnels soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie de résultat.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

La disponibilité d’une prise de rendez-vous est vérifiée en temps réel informatiquement et la cabine, l’offre ou la prestation sont réellement bloquées informatiquement. Toutefois, Balinea ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et la date prévues.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de prendre rendez-vous et/ou d’acheter une Prestation bénéficiant d’une promotion sur le Site.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à Balinea et/ou aux Professionnels, une promotion en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site, et en dehors de la procédure de prise de rendez-vous et/ou d’achat avec promotion ou offre spéciale. Dans ce cas de figure, aucun échange ni remboursement ne pourra être alloué.

* Liens hypertextes

Balinea n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).

Balinea n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, Balinea et l’Utilisateur acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Balinea aura, en cas de litige, valeur de preuve.

8.2. Protection des données à caractère personnel

Balinea s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

* CNIL

Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité de Balinea et les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés ("Bon plans").

En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@balinea.com.

* Cookies

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1(un) an.

L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Balinea rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au Site et Services nécessitant l'utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante:

Sous Internet Explorer :

  • Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
  • Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
  • Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
  • Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox :

  • Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le volet Vie privée.
  • Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.
  • Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome :

  • Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur.
  • Sélectionnez l'option Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les Paramètres avancés.
  • Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  • Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies.
  • Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari :

  • Sélectionnez l’onglet Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
  • Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
  • Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails.
  • Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.

Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.

* Sollicitation

L’Utilisateur qui effectue une commande sur le site de Balinea et procède au règlement de sa commande, accepte de recevoir de la part de Balinea des offres commerciales pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a achetés. Il pourra néanmoins, à tout moment, revenir sur cette autorisation en adressant un email à la société Balinea à l’adresse suivante : contact@balinea.com

8.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales d’utilisation, concernant par exemple leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.

Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, les différends internationaux relèveront de la compétence des tribunaux de Nanterre, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

8.4. Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

8.5. Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Balinea pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

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